Afin d'obtenir une facture à 0 % de TVA, en plus d'un identifiant valide de TVA intracommunautaire, il faut aussi fournir des documents (récépissés de livraison) destinés aux services fiscaux des pays concernés.
À l'heure actuelle, les pays listés ci-dessous réclament une caution du montant de la TVA appliquée chez eux :
Pologne, Royaume Uni, Slovaquie, Belgique, Autriche, Tchéquie, Roumanie, Hongrie, Slovénie, Finlande, Suède et Croatie.
Pour les acheteurs extérieurs à l'UE, il suffit d’apporter la preuve que les documents d’exportation sont correctement remplis.
Pour toutes les autres ventes, le remboursement de la caution nécessite un document CMR dûment rempli, la facture de transport d'un transporteur indépendant et le récépissé de paiement de la facture de transport.
Par ailleurs, si Surplex effectue le transport de la marchandise, seul le document CMR est nécessaire pour le remboursement de la caution.
En fonction des exigences du pays à partir duquel la marchandise est vendue, il est parfois exigé que le document CMR soit envoyé par la poste avec signature et tampon originaux.
Une fois la vérification faite des documents, la caution est remboursée ou, si le client le demande, placée sur son compte client pour ses futurs achats.
