Exercice de colonne ELHA RE 23 1956

Les acheteurs d’entreprises de l’Union européenne (UE) et des pays non membres de l’UE (pays tiers) sont tenus de verser un dépôt à Troostwijk Deutschland sur leur achat total. Ce dépôt est calculé sur la base du taux de TVA applicable en République fédérale d’Allemagne. Après confirmation que le lot acheté a quitté l’UE, le dépôt sera restitué à l’acheteur : • Les acheteurs de l’UE doivent remplir une confirmation complète de réussite [télécharger le modèle « Template_Intra-Community Supply (DE-EN) » joint ici] à Troostwijk Allemagne et restituer le dépôt à export.de@troostwijkauctions.com afin d’obtenir un remboursement. • Les acheteurs hors UE doivent retourner une copie de la déclaration d’exportation électronique (EX-A avec MRN - uniquement pour vérification) ou, si la valeur des marchandises est inférieure, une déclaration d’exportation complétée avec un timbre du bureau des douanes frontalières de l’UE à export.de@troostwijkauctions.com afin de récupérer le dépôt.