IVECO - BA3C CA11 - Tracteur - 2015

Le participant doit fournir, dans les conditions de la vente, la documentation nécessaire pour la finalisation de la vente et l’immatriculation du véhicule. En particulier :

• Les personnes morales (entreprises, entités, associations) : elles devront envoyer un certificat de la Chambre de commerce mis à jour montrant le nom exact de l’entreprise, le siège social et les données d’identification de l’entreprise.
• Entreprises individuelles : ils devront envoyer un certificat de la Chambre de commerce mis à jour montrant le nom exact de l’entreprise et les données du propriétaire.
• Personnes physiques : elles doivent envoyer une copie du recto et du verso d’un document d’identité valide et du code fiscal.

L’immatriculation du véhicule sera effectuée exclusivement en faveur du sujet indiqué lors de l’immatriculation et de l’attribution. Par conséquent, l’enchérisseur retenu doit communiquer avec précision le nom exact de la société ou de l’entreprise individuelle, ou l’intégralité des données personnelles de la personne physique à laquelle le véhicule doit être immatriculé. Toute incohérence, omission ou demande ultérieure de modifications peut entraîner des retards dans les procédures de transfert ou la facturation des coûts supplémentaires associés.